1. Définitions
1.1 Service – la plateforme en ligne offrezle.fr permettant aux utilisateurs de publier des annonces relatives à la vente, à la location et à d'autres services.
1.2 Utilisateur – toute personne physique ou morale utilisant le Service pour publier des annonces.
1.3 Annonce – offre publiée par un Utilisateur sur offrezle.fr.
1.4 Promotion – options payantes supplémentaires visant à promouvoir les annonces, telles que la mise en surbrillance, le statut Premium ou la remontée de l’annonce.
2. Conditions d’utilisation du Service
2.1 La publication d’une annonce est entièrement gratuite jusqu’à trois annonces par jour.
2.2 Limite d’annonces – L’Utilisateur peut publier jusqu’à trois annonces gratuites par jour.
2.3 Pour publier plus d’annonces, l’Utilisateur peut acheter un pack d’annonces qui permet la location d’espace publicitaire supplémentaire sur le site.
2.4 Le Service ne facture aucun frais pour l’ajout ou le maintien de jusqu’à trois annonces par jour pendant la période de publication standard.
2.5 La promotion des annonces est facultative et permet de les distinguer des autres.
3. Premium (Services payants)
3.1 L’Utilisateur peut accéder à des options supplémentaires améliorant la visibilité de son annonce :
Mise en surbrillance : accentuation visuelle dans la liste des annonces.
Annonce Premium : positionnement en tête de liste et dans les résultats de recherche pour une durée déterminée.
Remontée d’annonce : repositionnement de l’annonce en haut de la liste pour accroître sa visibilité.
3.2 Les options payantes sont considérées comme un don au propriétaire du site en échange de la location d’espace publicitaire.
3.3 Les tarifs et détails des services sont disponibles sur offrezle.fr.
4. Obligations de l’Utilisateur
4.1 L’Utilisateur s’engage à fournir des informations vraies et précises dans le contenu de l’annonce.
4.2 L’Utilisateur est entièrement responsable du contenu de l’annonce, y compris les images, descriptions et coordonnées.
4.3 Il est interdit de publier du contenu illégal, vulgaire, offensant ou portant atteinte aux droits de tiers.
4.4 L’Utilisateur garantit qu’il détient les droits d’auteur sur les images et contenus publiés.
5. Droits du Service
5.1 Le Service se réserve le droit de modifier, modérer ou supprimer toute annonce.
5.2 Le Service peut refuser de publier une annonce sans justification.
5.3 Le Service se réserve le droit de modifier les règles de publication des annonces et des services Premium.
6. Protection des données personnelles
6.1 L’Utilisateur accepte le traitement de ses données personnelles par offrezle.fr.
6.2 L’Utilisateur a le droit de modifier ou supprimer ses données personnelles.
7. Responsabilité
7.1 Le Service n’est pas responsable du contenu des annonces publiées.
7.2 L’Utilisateur assume l’entière responsabilité des conséquences liées à la publication de son annonce.
7.3 Le Service ne garantit pas le succès des ventes.
8. Paiements
8.1 Les paiements pour les promotions sont considérés comme des dons et sont effectués via les systèmes de paiement disponibles sur offrezle.fr.
8.2 Les frais pour les services Premium sont non remboursables.
8.3 Le renouvellement d’une promotion nécessite un nouveau paiement selon les tarifs affichés.
9. Durée de publication des annonces
9.1 Les annonces standards restent actives pour une durée déterminée avant suppression automatique.
9.2 L’Utilisateur peut republier son annonce après expiration.
9.3 Les annonces Premium ont des durées de validité variables, selon le tarif.
10. Dispositions finales
10.1 Le présent règlement entre en vigueur dès sa publication sur offrezle.fr.
10.2 Le Service se réserve le droit de modifier le règlement.
10.3 Tout litige sera soumis à la juridiction compétente du siège du Service.
1. Interdiction de publier du contenu illégal
1.1 Il est interdit de publier du contenu contraire à la loi, y compris pornographique, vulgaire, injurieux, discriminatoire, raciste ou incitant à la violence.
1.2 Il est interdit de publier des annonces portant sur des produits, services ou activités illégales, en violation des lois nationales ou internationales.
2. Respect des droits d’auteur et de propriété intellectuelle
2.1 L’Utilisateur est responsable de posséder l’intégralité des droits sur les images, vidéos et autres contenus publiés.
2.2 Il est interdit de publier du contenu portant atteinte aux droits de propriété intellectuelle de tiers.
3. Interdiction de contenu trompeur
3.1 Les annonces doivent contenir uniquement des informations vraies, exactes et honnêtes concernant les produits ou services offerts.
3.2 Toute annonce mensongère ou frauduleuse sera immédiatement supprimée, et le compte concerné pourra être bloqué.
4. Interdiction d’utiliser le Service pour du spam
4.1 Il est interdit d’utiliser le Service pour envoyer des messages non sollicités ou faire la promotion d'autres services, produits ou sites.
4.2 L’ajout massif d’annonces similaires dans le but de manipuler les résultats de recherche est interdit.
5. Interdiction de diffuser des données personnelles d'autrui
5.1 Il est interdit d’utiliser le Service pour collecter, traiter ou diffuser les données personnelles d’autres utilisateurs sans leur consentement.
5.2 Toute donnée personnelle doit être traitée conformément aux lois en vigueur sur la protection des données.
6. Sécurité des comptes utilisateurs
6.1 Les Utilisateurs doivent sécuriser leur compte avec un mot de passe fort.
6.2 L’Utilisateur est entièrement responsable de toute activité effectuée via son compte.
7. Interdiction d’utilisation de logiciels malveillants
7.1 Il est interdit de publier ou transmettre tout logiciel malveillant, virus, cheval de Troie, ver informatique ou tout fichier nuisible pouvant affecter le Service ou les utilisateurs.
7.2 Toute tentative d’introduction de logiciel malveillant entraînera un bannissement immédiat et une pénalité contractuelle de 1 000 000 $.
8. Contrôle du contenu
8.1 Le Service se réserve le droit de modérer, vérifier, modifier ou supprimer les annonces non conformes.
8.2 Le Service peut suspendre ou retirer une annonce.
9. Sécurité des transactions
9.1 Le Service n’est pas responsable des transactions entre utilisateurs.
9.2 Il est recommandé d’utiliser des moyens de paiement sécurisés et de rester vigilant lors de la communication de données personnelles ou financières.
10. Protection contre la fraude et les abus
10.1 Le Service dispose de mécanismes de détection de fraude, abus ou comportements malhonnêtes.
10.2 Tout utilisateur tentant de tromper ou manipuler le Service sera immédiatement banni, ses annonces supprimées, et soumis à une pénalité contractuelle de 1 000 000 $.
11. Politique de confidentialité et données personnelles
11.1 Le Service prend des mesures adéquates pour protéger les données personnelles contre tout accès non autorisé.
11.2 L’Utilisateur peut modifier, supprimer ou mettre à jour ses données via les paramètres du compte.
12. Clause de non-responsabilité
12.1 Le Service décline toute responsabilité en cas d’accès non autorisé à un compte ou de pertes financières liées aux transactions.
12.2 Le Service n’est pas responsable de l’indisponibilité du site ou de dysfonctionnements techniques.
13. Surveillance et audit
13.1 Le Service surveille les contenus et activités pour garantir la conformité avec les CGU.
13.2 Le Service peut effectuer des audits des comptes et annonces pour en vérifier la légalité.
14. Réserves et modifications du règlement
14.1 Le Service se réserve le droit de modifier les présentes Conditions à tout moment, sans préavis.
14.2 Les modifications prennent effet dès leur publication sur le site.
